Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 161 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(161) En outre, comme indiqué au considérant 118, des mesures antidumping ont été mises en place pendant les cinq dernières années contre les importations en provenance de Chine, du Brésil et d'Arménie. Pendant la période d'enquête de la procédure ayant abouti à ces mesures, il a été constaté que la rentabilité des enrouleurs se situait entre – 2 % et + 2 %. Malgré l'institution des mesures, les enrouleurs sont restés viables et, dans certains cas, ont même augmenté leurs bénéfices, puisque l'enquête actuelle a démontré que tous les enrouleurs ayant coopéré étaient rentables. Cet argument a dès lors été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).