(162) Par ailleurs, il a été avancé qu'il existait une forte concurrence sur le marché en aval résultant des importations de rouleaux à usage domestique. Certaines parties intéressées ont fait valoir que toute institution de mesures antidumping sur le papier d'aluminium à usage domestique pénaliserait les enrouleurs dans l'Union qui devraient payer un droit antidumping sur leur matière première et ne seraient plus en mesure de soutenir la concurrence avec les importations des produits en aval. Il a également été avancé que l'institution de mesures sur le papier d'aluminium à usage domestique donnerait lieu à des exportations de rouleaux à usage domestique depuis la Russie. L'opération d'enroulage aurait alors lieu en Russie plutôt que dans l'Union et les enrouleurs seraient gravement touchés, également parce qu'ils devront rivaliser avec les importations à bas prix de rouleaux à usage domestique. Toutefois, le risque que des importations du produit concerné puissent être remplacées par des importations de produits en aval ne constitue pas, en soi, une raison de ne pas instituer de mesures antidumping. À cet égard, il convient de noter que des mesures antidumping sur les importations de rouleaux à usage domestique en provenance de Chine ont été instituées en 2013, ce qui a libéré l'industrie en aval des importations faisant l'objet d'un dumping et causant un préjudice important. En outre, l'enquête a montré que les importations de papier d'aluminium à usage domestique en provenance de Russie ne couvrent qu'une partie des besoins des enrouleurs et qu'il existe plusieurs autres sources d'approvisionnement non soumises à des mesures antidumping. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
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