Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 164 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(164) Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que l'institution de droits antidumping à l'encontre de la Russie pourrait entraîner une pénurie d'approvisionnement sur le marché de l'Union, étant donné que l'industrie de l'Union n'a pas les capacités suffisantes pour couvrir la demande dans l'Union et, comme indiqué ci-dessus, les enrouleurs n'auraient pas suffisamment d'autres sources d'approvisionnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).