Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 165 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(165) L'enquête a montré que l'industrie de l'Union avait une capacité excédentaire et est en mesure d'accroître sa production et ses ventes de papier d'aluminium à usage domestique dans l'Union. En outre, d'autres sources d'approvisionnement sont disponibles, comme la Turquie, l'Arménie ainsi que l'Afrique du Sud et l'Inde, bien que ce soit dans une moindre mesure. Par ailleurs, les droits antidumping à l'encontre de la Chine et du Brésil font actuellement l'objet d'un réexamen et les conclusions de celui-ci seront publiées en janvier 2016 au plus tard. Enfin, les mesures antidumping visent à établir des conditions équitables dans l'Union et les importations russes pourront toujours entrer sur le marché de l'Union à des niveaux de prix équitables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).