Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 166 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(166) Une partie intéressée a fait valoir qu'il est très probable que l'industrie de l'Union n'augmente pas sa production et ses ventes de papier d'aluminium à usage domestique, mais développe plutôt ses activités dans le secteur des feuilles d'aluminium destinées à la transformation. Cet argument était basé sur l'hypothèse que l'industrie de l'Union a augmenté sa production de papier d'aluminium à usage domestique en raison de la crise économique mondiale et reprendrait la production de feuilles d'aluminium destinées à la transformation une fois que la situation économique globale dans l'Union se serait rétablie. Cette partie a également relevé qu'une enquête parallèle concernant les importations dans l'Union de feuilles d'aluminium destinées à la transformation en provenance de Chine était en cours et a fait valoir que si cette enquête devait aboutir à l'institution de mesures antidumping, l'industrie de l'Union améliorerait également sa situation économique en ce qui concerne les feuilles d'aluminium destinées à la transformation et augmenterait, par conséquent, la production de feuilles d'aluminium destinées à la transformation, au détriment de la production de papier d'aluminium à usage domestique. Toutefois, comme déjà analysé au considérant 132, l'enquête n'a pas constaté d'éléments de preuve justifiant cet argument. En outre, cette partie n'a pas fourni d'éléments de preuve concernant le lien entre le développement de la production de papier d'aluminium à usage domestique et la crise économique ou l'argument selon lequel, en cas d'une institution éventuelle de mesures à l'encontre de la Chine, l'industrie de l'Union orienterait sa production vers les feuilles d'aluminium destinées à la transformation. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés à ce stade.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).