Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 167 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(167) Une partie intéressée a fait valoir que les importations de papier d'aluminium à usage domestique en provenance du Venezuela, de Turquie et d'Arménie n'étaient pas appropriées pour remplacer les importations de papier d'aluminium à usage domestique en provenance de Russie, car plusieurs paramètres clés, tels que la production, les spécifications techniques et la disponibilité de l'approvisionnement, seraient différents. La partie concernée n'a pas fourni d'éléments de preuve à l'appui de cet argument. De plus, l'enquête n'a mis en lumière aucune information qui pourrait confirmer cet argument. L'enquête a au contraire révélé que la Turquie est un fournisseur important pour les enrouleurs de l'Union et, dès lors, comparable en termes de disponibilité et de spécifications du produit avec les importations russes. L'Arménie est également un fournisseur potentiel pour le marché de l'Union, sans droits antidumping en vigueur. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés à ce stade.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).