(169) Le producteur-exportateur a fait valoir que l'analyse de l'intérêt de l'Union devrait également prendre en compte le fait que l'industrie de l'Union est protégée par des droits de 7,5 % sur les importations en provenance de Russie et par les droits antidumping en vigueur en ce qui concerne les importations du même produit en provenance de Chine et du Brésil.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.