Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(17) Étant donné que l'une des sociétés retenues dans l'échantillon a produit, au cours de la période considérée, de petites quantités uniquement destinées à un usage captif, aucune visite de vérification n'a été jugée nécessaire.

(18) Des visites de vérification effectuées en application de l'article 16 du règlement de base ont été menées dans les locaux des sociétés suivantes.

Producteurs de l'Union:

— AFM Aluminiumfolie Merseburg GmbH, Merseburg, Allemagne,

— Alcomet AD, Schumen, Bulgarie,

— Eurofoil Luxemburg SA, Dudelange, Luxembourg, et sa société liée, Eurofoil France SAS, Rugles, France,

— Hydro Aluminium Slim SpA, Cisterna di Latina, Italie,

— Impol d.o.o., Maribor, Slovénie,

— Symetal SA, Athènes, Grèce.

Utilisateurs:

— Cofresco Frischhalteprodukte GmbH & Co KG, Minden, Allemagne,

— CeDo Sp. z o.o., Kąty Wrocławskie, Pologne,

— Groupe Sphère, Paris, France.

Producteur-exportateur en Russie:

— le «Groupe Rusal» comprenant:

— Ural Foil OJSC (ci-après «Ural Foil»), région de Sverdlovsk, Russie,

— OJSC Rusal Sayanal (ci-après «Sayanal»), région de Khakassie, Russie,

et les négociants liés et fournisseurs de matières premières suivants:

— Rusal Foil Ltd (ci-après «RF»), région de Moscou, Russie,

— United Company Rusal Trading House (ci-après «Trading House»), région de Moscou, Russie,

— Sayanogorsk Aluminium Smelter (ci-après «SAZ»), région de Khakassie, Russie,

— Novokuznetsk Aluminium Smelter (ci-après «NKAZ»), région de Kemerovo, Russie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).