(170) Il convient en effet de noter que, dans le cadre de l'actuel système de préférences généralisées de l'Union européenne (SPG), qui est entré en vigueur le 1er janvier 2014, la Russie ne figure plus sur la liste des pays bénéficiaires. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014 et tant que perdurera cette situation, les importations de papier d'aluminium à usage domestique en provenance de Russie sont soumises au taux de droit normal de 7,5 % (au lieu du taux de droit préférentiel de 4 % applicable jusqu'au 31 décembre 2013).
Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
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