Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 179 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →
(179) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping provisoire, exprimés en pourcentage du prix CAF frontière de l'Union, avant dédouanement, s'établissent comme suit:
| Pays | Société | Marge de dumping | Marge de préjudice | Droit antidumping provisoire
| Russie |
Ural Foil OJSC, région de Sverdlovsk;
OJSC Rusal
Sayanal, région de Khakassie, groupe Rusal
| 34,0 % | 12,2 % | 12,2 %
| Russie | Toutes les autres sociétés | | | 12,2 %
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