Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(18) Des visites de vérification effectuées en application de l'article 16 du règlement de base ont été menées dans les locaux des sociétés suivantes.

Producteurs de l'Union:

— AFM Aluminiumfolie Merseburg GmbH, Merseburg, Allemagne,

— Alcomet AD, Schumen, Bulgarie,

— Eurofoil Luxemburg SA, Dudelange, Luxembourg, et sa société liée, Eurofoil France SAS, Rugles, France,

— Hydro Aluminium Slim SpA, Cisterna di Latina, Italie,

— Impol d.o.o., Maribor, Slovénie,

— Symetal SA, Athènes, Grèce.

Utilisateurs:

— Cofresco Frischhalteprodukte GmbH & Co KG, Minden, Allemagne,

— CeDo Sp. z o.o., Kąty Wrocławskie, Pologne,

— Groupe Sphère, Paris, France.

Producteur-exportateur en Russie:

— le «Groupe Rusal» comprenant:

— Ural Foil OJSC (ci-après «Ural Foil»), région de Sverdlovsk, Russie,

— OJSC Rusal Sayanal (ci-après «Sayanal»), région de Khakassie, Russie,

et les négociants liés et fournisseurs de matières premières suivants:

— Rusal Foil Ltd (ci-après «RF»), région de Moscou, Russie,

— United Company Rusal Trading House (ci-après «Trading House»), région de Moscou, Russie,

— Sayanogorsk Aluminium Smelter (ci-après «SAZ»), région de Khakassie, Russie,

— Novokuznetsk Aluminium Smelter (ci-après «NKAZ»), région de Kemerovo, Russie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).