Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 184 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(184) L'argument était fondé sur l'hypothèse erronée que les importations de Chine et du Brésil seraient cumulées avec les importations en provenance de Russie. Toutefois, comme décrit ci-dessous, les importations en provenance de Chine et du Brésil n'ont été prises en considération, dans l'analyse du lien de causalité, qu'en tant qu'«autres facteurs». Bien que les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon n'aient fourni qu'une réponse au questionnaire couvrant les deux procédures, cela ne concernait que l'analyse de la situation économique de l'industrie de l'Union, étant donné que, dans les deux procédures, les producteurs de l'Union étaient identiques et que les données collectées se rapportaient à la même période d'enquête et à la même période considérée. Par un courrier officiel, la Commission a déjà informé le producteur-exportateur de son intention de rejeter les arguments susmentionnés et l'a invité à demander l'intervention du conseiller-auditeur en matière de procédures commerciales, s'il considérait cette démarche comme nécessaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).