(20) Le produit concerné est une feuille d'aluminium d'une épaisseur non inférieure à 0,008 mm, ni supérieure à 0,018 mm, sans support, simplement laminée, présentée en rouleaux d'une largeur ne dépassant pas 650 mm et d'un poids supérieur à 10 kg («rouleaux jumbo») originaire de Russie, relevant actuellement du code NC ex76071119 (code TARIC 7607111910) (ci-après «le produit concerné»). Le produit concerné est communément appelé «papier d'aluminium à usage domestique».
Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
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