(22) Ces bobines de papier d'aluminium à usage domestique sont ensuite enroulées en plus petits rouleaux par des transformateurs en aval, les «enrouleurs». Le produit obtenu (à savoir les rouleaux à usage domestique qui ne sont pas le produit concerné) est utilisé comme emballage multi-usage «éphémère», essentiellement par les ménages et les secteurs de la restauration et de la vente au détail de produits alimentaires et de fleurs.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
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