Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(24) En conséquence, la Commission a conclu à ce stade que ces produits sont similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.

Aller plus loin

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