(25) Un importateur a fait valoir que la définition du produit devait inclure le papier d'aluminium à usage domestique pesant 10 kg ou moins («rouleaux à usage domestique»). Cet importateur a indiqué qu'il n'existe pas de différences dans les caractéristiques physiques, chimiques et techniques entre les rouleaux à usage domestique et les rouleaux jumbo. Il a en outre fait valoir que si des droits antidumping étaient institués uniquement sur les rouleaux jumbo, cela pourrait donner lieu à des exportations de rouleaux à usage domestique sans droits antidumping en provenance de Russie.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.