(26) La caractéristique physique permettant de distinguer les rouleaux jumbo, d'une part, et les rouleaux à usage domestique, d'autre part, est le poids. Cela ressort également du code NC. Par ailleurs, l'industrie de l'Union telle que définie au considérant 53 ne produit que des rouleaux jumbo et ne produit pas de rouleaux à usage domestique. Les rouleaux jumbo sont achetés et transformés ultérieurement en rouleaux à usage domestique par les enrouleurs qui, à leur tour, revendent le produit aux détaillants et utilisateurs finals. Les rouleaux jumbo et les rouleaux à usage domestique ont, par conséquent, une caractéristique physique différente, ne sont pas produits par les mêmes producteurs, ne se font pas concurrence et ne sont pas commercialisés sur le même marché.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.