Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(27) Par conséquent, l'argument selon lequel les rouleaux à usage domestique devraient être inclus dans la définition du produit soumis à enquête a été rejeté.

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