(3) Le 4 octobre 2014, la Commission a annoncé l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009, concernant les mesures antidumping définitives applicables aux importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine») et du Brésil, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.