Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →
(31) La valeur normale pour ce producteur-exportateur ayant coopéré a été calculée en ajoutant les éléments suivants à son coût de production moyen du produit similaire au cours de la période d'enquête:
a) la moyenne pondérée des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux («frais VAG») supportés par le producteur-exportateur ayant coopéré sur les ventes intérieures de ces types du produit similaire, lors d'opérations commerciales normales, pendant la période d'enquête; et
b) le bénéfice moyen pondéré réalisé par le producteur-exportateur ayant coopéré sur les ventes intérieures de ces types du produit similaire, lors d'opérations commerciales normales, pendant la période d'enquête.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.