Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(32) En ce qui concerne l'autre producteur-exportateur, il a été établi que ses ventes totales sur le marché intérieur étaient représentatives conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base (voir considérant 29).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).