(34) Lorsqu'il n'y a pas eu de ventes intérieures d'un type de produit donné ou lorsque le volume des ventes de certains types de produits sur le marché intérieur était insuffisant, la valeur normale a été construite conformément à l'article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base, comme décrit au considérant 31.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
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