Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →
(36) La valeur normale est fondée sur le prix intérieur réel par type de produit, que ces ventes soient bénéficiaires ou non, dès lors que:
a) le volume des ventes du type de produit effectuées à un prix net égal ou supérieur au coût de production calculé représente plus de 80 % du volume total des ventes de ce type de produit; et
b) le prix de vente moyen pondéré de ce type de produit est égal ou supérieur au coût de production unitaire.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.