(39) Les producteurs-exportateurs ayant coopéré exportaient vers l'Union via un négociant lié, RTI Ltd (ci-après «RTI») ayant son siège social à Jersey. Ce négociant achète le produit concerné auprès des producteurs via deux agents liés basés à Moscou. Par la suite, il revend le produit concerné aux utilisateurs finals via un autre agent basé en Suisse. Les trois agents liés exécutent des activités de vente au nom des producteurs ou du négociant lié et sont rémunérés par le paiement de commissions mensuelles.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
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