(42) En ce qui concerne le bénéfice, celui réalisé par le négociant lié a été considéré comme non fiable en raison de l'association avec les producteurs-exportateurs, étant donné que le prix lui-même pratiqué entre eux n'était pas fiable. En l'absence d'informations de la part d'importateurs indépendants au cours de cette enquête, la marge bénéficiaire raisonnable de 2 % utilisée au cours de la précédente enquête concernant le même produit a été appliquée.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.