Article considérant 44

(44) Toutefois, il est estimé que lorsqu'il existe une association entre le producteur-exportateur et l'importateur ou un tiers, le prix à l'exportation est considéré comme non fiable et qu'il convient d'en établir un qui soit fiable. Pour le calcul d'un prix à l'exportation fiable, l'article 2, paragraphe 9, du règlement de base prescrit clairement des ajustements pour tous les coûts encourus entre l'importation et la revente et pour les bénéfices réalisés. Ces coûts incluent les frais VAG. La justification et l'objectif des ajustements consistent notamment à rendre le prix à l'exportation fiable. Dès lors, cet argument a dû être rejeté.