(47) En ce qui concerne les prix à l'exportation, il a été procédé à des ajustements pour le transport, l'assurance, la manutention, l'emballage, les taxes à l'exportation et les commissions. En ce qui concerne les prix sur le marché intérieur, il a été procédé à des ajustements pour les coûts de transport intérieur, les coûts d'emballage, les coûts du crédit, la manutention et les commissions.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
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