Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(50) Sur cette base, la marge de dumping pondérée provisoire, exprimée en pourcentage du prix caf (coût, assurance, fret) frontière de l'Union, avant dédouanement, est la suivante:

| Société | Marge de dumping provisoire

| Groupe Rusal: Ural Foil OJSC et OJSC Rusal Sayanal | 34,0 %

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