Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(54) La production totale de l'Union durant la période d'enquête a été estimée à 47 349 tonnes. Pour établir ce chiffre, la Commission s'est basée sur les statistiques d'Eurostat, les réponses vérifiées fournies dans le questionnaire par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon et les données estimées relatives aux producteurs non retenus dans l'échantillon et transmises par les plaignants. Comme indiqué au considérant 9, les producteurs de l'Union sélectionnés dans l'échantillon représentaient plus de 70 % de la production totale de l'Union du produit similaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).