Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(56) Des données concernant la production, la capacité de production, le volume des ventes, l'emploi et le volume des exportations, relatives à l'ensemble de l'industrie de l'Union pour la période considérée, ont été fournies par les plaignants. Les données ont été estimées et fournies sous forme d'une fourchette minimum-maximum, ventilées en deux catégories: producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon et producteurs de l'Union non retenus dans l'échantillon. Pour les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, la Commission a utilisé les données effectives vérifiées fournies par ces sociétés dans leurs réponses au questionnaire. Pour les producteurs de l'Union non retenus dans l'échantillon, les chiffres communiqués par les plaignants ont été utilisés. Ces estimations ont été mises à la disposition des parties intéressées pour commentaires. Aucun commentaire n'a toutefois été reçu.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).