Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(57) La Commission a établi la consommation de l'Union sur la base du volume total estimé des ventes de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union et du volume total des importations obtenu auprès d'Eurostat, et corrigée, si nécessaire, par les données vérifiées fournies par le producteur-exportateur et les réponses au questionnaire soumises par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).