(58) Étant donné qu'il n'y a qu'un seul producteur-exportateur dans le pays concerné, tous les chiffres le concernant ont dû être donnés sous forme de fourchette pour des raisons de confidentialité.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
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