Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 65 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(65) La Commission a établi les prix moyens pondérés des importations sur la base des données d'Eurostat et des données soumises par le producteur ayant coopéré dans le pays concerné. La sous-cotation des prix de l'industrie de l'Union par les importations en provenance du pays concerné a été établie sur la base des réponses au questionnaire transmises par le producteur-exportateur russe ayant coopéré et par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).