Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(69) La comparaison de prix a été réalisée type par type sur des transactions effectuées au même stade commercial, après réalisation des ajustements nécessaires. Les résultats de cette comparaison ont été exprimés en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par l'industrie de l'Union au cours de la période d'enquête. Ils ont fait apparaître une marge de sous-cotation moyenne pondérée de 3 %-7 % pour les importations en provenance de Russie sur le marché de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).