Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(73) Aux fins de l'analyse du préjudice, la Commission a établi une distinction entre les facteurs macroéconomiques et microéconomiques du préjudice. Comme expliqué au considérant 56, la Commission a évalué les facteurs macroéconomiques relatifs à l'ensemble de l'industrie de l'Union sur la base des informations fournies par les plaignants qui ont été dûment vérifiées pour les sociétés retenues dans l'échantillon. La Commission a évalué les facteurs microéconomiques concernant uniquement les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à partir des données tirées de leurs réponses au questionnaire. Les deux ensembles de données ont été jugés représentatifs de la situation économique de l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).