(8) Étant donné que toute la production du produit concerné en Russie est réalisée par un groupe de sociétés, le groupe Rusal, aucun échantillonnage n'était prévu dans l'avis d'ouverture en ce qui concerne les producteurs-exportateurs.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
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