(80) Le producteur-exportateur a fait valoir que tous les producteurs de papier d'aluminium à usage domestique sont capables de produire également un autre type de feuille, à savoir les feuilles d'aluminium destinées à la transformation, et qu'ils utilisent les mêmes machines pour la production des deux types de feuilles. Sur cette base, le producteur-exportateur a fait valoir que les données de l'industrie de l'Union relatives à la capacité et à l'utilisation des capacités pour le papier d'aluminium à usage domestique seraient faussées.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
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