Article considérant 81

(81) Bien qu'il soit exact que plusieurs producteurs de l'Union produisaient tant des feuilles d'aluminium destinées à la transformation que du papier d'aluminium à usage domestique, l'enquête a démontré que le producteur de l'Union le plus important retenu dans l'échantillon ne produisait que du papier d'aluminium à usage domestique. Pour les autres producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, la capacité de production et l'utilisation des capacités reposaient sur des chiffres effectifs et, par conséquent, le fait qu'ils produisaient également des feuilles d'aluminium destinées à la transformation n'a pas eu d'incidence sur la capacité de production totale et sur l'utilisation totale des capacités pour le papier d'aluminium à usage domestique. Enfin, l'enquête a démontré que, dans le cas des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, le ratio de production entre les deux types de feuilles était stable. Dès lors, cet argument a été rejeté à ce stade.