(89) L'industrie de l'Union n'avait pas encore entièrement surmonté les effets du dumping antérieur dû aux importations du même produit en provenance de Chine, du Brésil et d'Arménie. Ces mesures font actuellement l'objet d'une enquête de réexamen qui se déroule en parallèle, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, comme indiqué au considérant 3.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
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