(97) Les stocks ne peuvent être considérés comme un indicateur de préjudice pertinent dans ce secteur, étant donné que la production et les ventes sont principalement basées sur les commandes et, en conséquence, les producteurs détiennent généralement des stocks limités. Dès lors, les tendances concernant les stocks ne sont données que pour information.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
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