Règlement (UE) 2015/1088 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/07/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/1088
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) 2015/1088
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1088)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2015/1088EUR-Lex →

L'annexe IV (partie 147) du règlement (UE) no 1321/2014 est modifiée comme suit.

1) L'appendice II est remplacé par le texte suivant:

«»

2) À l'appendice III, les formulaires 148 et 149 de l'EASA sont remplacés par le texte suivant:

«»

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