(1) Le règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission établit des règles de mise en œuvre relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.
Règlement (UE) 2015/1088 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1088
RattachementRèglement (UE) 2015/1088
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1088)
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