(2) Il est nécessaire de réduire la complexité de ces règles de mise en œuvre afin de les moduler en fonction des risques associés aux différentes catégories d'aéronefs et aux différents types d'exploitation et, en particulier, des risques moins élevés associés aux aéronefs de l'aviation générale, afin de procéder à des allégements dans les procédures de maintenance et, partant, d'assurer une plus grande flexibilité et de réduire les coûts pour les propriétaires des aéronefs concernés.
Règlement (UE) 2015/1088 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1088
RattachementRèglement (UE) 2015/1088
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1088)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.