(3) De plus, étant donné que certains certificats, tels qu'établis dans les appendices des annexes du règlement (CE) no 2042/2003 de la Commission, renvoient audit règlement, qui a été refondu dans le règlement (UE) no 1321/2014, il est nécessaire d'actualiser ces références.
Règlement (UE) 2015/1088 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1088
RattachementRèglement (UE) 2015/1088
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1088)
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