Règlement (UE) 2015/1088 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1088
RattachementRèglement (UE) 2015/1088
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1088)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2015/1088EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission en conséquence.

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