Règlement (UE) 2015/1088 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1088
RattachementRèglement (UE) 2015/1088
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1088)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2015/1088EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de l'Agence européenne de la sécurité aérienne soumis conformément à l'article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008.

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