Règlement d'exécution (UE) 2015/1089 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/07/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015R1089-20150101 du 01/01/2015, la plus récente en français).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1089
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1089
VersionVersion d'origine (CELEX 02015R1089-20150101)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/1089EUR-Lex →

La part visée à l'article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1307/2013 est fixée à 43,3496 % pour l'année 2015. En conséquence, le montant à inclure dans la réserve spéciale nationale pour le déminage pour la Croatie afin d'octroyer des droits au paiement pour les superficies visées à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013 est de 303 447 EUR.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R1089-20150101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).