Règlement d'exécution (UE) 2015/1089 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/07/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015R1089-20150101 du 01/01/2015, la plus récente en français).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1089
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1089
VersionVersion d'origine (CELEX 02015R1089-20150101)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/1089EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 1er janvier 2015.

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