Règlement délégué (UE) 2015/1094 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/03/2017 (consolidation EUR-Lex 02015R1094-20170307, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/05/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1094
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1094
VersionConsolidée au 07/03/2017 (CELEX 02015R1094-20170307)
Référencearticle 8 du règlement délégué (UE) 2015/1094EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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