Règlement délégué (UE) 2015/1094 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/03/2017 (consolidation EUR-Lex 02015R1094-20170307, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/05/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1094
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1094
VersionConsolidée au 07/03/2017 (CELEX 02015R1094-20170307)
RéférenceAnnexe IV du règlement délégué (UE) 2015/1094EUR-Lex →

Fiche produit

1. Les informations de la fiche produit des armoires frigorifiques professionnelles sont fournies dans l'ordre indiqué ci-après et figurent dans la brochure relative au produit ou dans tout autre document fourni avec celui-ci:

a) le nom du fournisseur ou la marque commerciale;

b) la référence du modèle donnée par le fournisseur;

c) le type de modèle, conformément aux définitions données à l'annexe I;

d) la classe d'efficacité énergétique et l'indice d'efficacité énergétique du modèle, déterminés conformément à l'annexe II;

e) lorsque le modèle a reçu le «label écologique de l'Union européenne» en vertu du règlement (CE) no 66/2010, cette information peut figurer sur la fiche;

f) la consommation d'énergie de l'armoire frigorifique sur 24 heures (E24 h) et la consommation annuelle d'énergie en kWh, calculées conformément à l'annexe IX et arrondies à l'entier le plus proche;

g) le volume utile de chaque compartiment;

h) la classe d'ambiance, conformément au tableau 3 de l'annexe IX;

i) pour les armoires frigorifiques à usage réduit, la mention suivante: «Cet appareil est destiné à être utilisé à des températures ambiantes allant jusqu'à + 25 °C et n'est donc pas adapté aux cuisines professionnelles présentant une température élevée.»;

j) pour les armoires frigorifiques à usage intensif, la mention suivante: «Cet appareil est destiné à être utilisé à des températures ambiantes allant jusqu'à + 40 °C.»

2. Une même fiche peut se rapporter à plusieurs modèles d'armoire frigorifique professionnelle provenant du même fournisseur.

3. Les informations figurant sur la fiche peuvent être présentées sous la forme d'une reproduction de l'étiquette, soit en couleurs, soit en noir et blanc. Dans ces cas, les informations visées au point 1 et n'apparaissant pas sur l'étiquette doivent également être fournies.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R1094-20170307. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).